Amendement n° B-9 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Développement des entreprises et des services | 38 000 |
| 38 000 |
|
Régulation économique |
|
|
|
|
Tourisme | 61 000 |
| 61 000 |
|
TOTAL | 99 000 |
| 99 000 |
|
SOLDE | +99 000 | +99 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 99.000 € le plafond de la mission « Développement et régulation économiques ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 38.000€ sur le programme «Développement des entreprises et des services», action 02 «Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales», titre 6, catégorie 64;
- 61.000€ sur le programme «Tourisme», titre 6, catégorie 64.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).