Amendement n° B-7 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines | 391 000 |
| 391 000 |
|
Création | 490 500 |
| 490 500 |
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 007 300 |
| 1 007 300 |
|
TOTAL | 1 888 800 | 1 888 800 | ||
SOLDE | +1 888 800 | +1 888 800 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée :
1) à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.553.800 € le plafond de la mission « Culture ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 91.000€ sur le programme «Patrimoines», action 01 «Patrimoine monumental et archéologique», titre 6, catégorie 64;
- 100.000€ sur le programme «Patrimoines», action 05 «Patrimoine écrit et documentaire», titre 6, catégorie 64;
- 285.500€ sur le programme «Création», action 01 «Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant», titre 6, catégorie 64;
- 105.000€ sur le programme «Création», action 03 «Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture», titre 6, catégorie 64;
- 972.300€ sur le programme «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture», action 04 «Actions en faveur de l'accès à la culture», titre 6, catégorie 64.
2) à abonder, à titre non reconductible, de 335.000 € le plafond de la mission « Culture ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 200.000€ sur le programme «Patrimoines», action 01 «Patrimoine monumental et archéologique», titre 6, catégorie 64;
- 100.000€ sur le programme «Création», action 01 «Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant», titre 6, catégorie 64;
- 35.000€ sur le programme «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture», action 04 «Actions en faveur de l'accès à la culture», titre 6, catégorie 64.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).