Amendement n° B-4 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Aide économique et financière au développement |
|
|
|
|
Solidarité à l'égard des pays en développement | 891 000 | 319 480 | 891 000 | 319 480 |
Dont Titre 2 |
| 319 480 |
| 319 480 |
Codéveloppement | 319 480 |
| 319 480 |
|
TOTAL | 1 210 480 | 319 480 | 1 210 480 | 319 480 |
SOLDE | +891 000 | +891 000 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 891.000 € le plafond de la mission « Aide publique au développement ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 245.500€ sur le programme «Solidarité à l'égard des pays en développement», action 02 «Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays émergents et à revenu intermédiaire», titre 6, catégorie 64;
- 645.500€ sur le programme «Solidarité à l'égard des pays en développement», action 03 «Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP et les PMA», titre 6, catégorie 64.
2) un mouvement complémentaire de crédits, destiné à tirer toutes les conséquences de l'adoption en première délibération de l'amendement II-35, en intégrant dans le transfert de crédits ainsi décidé, le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).