Amendement n° B-2 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Administration territoriale |
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Administration territoriale : expérimentations Chorus |
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Vie politique, cultuelle et associative | 5 000 |
| 5 000 |
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Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur |
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TOTAL | 5 000 |
| 5 000 |
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SOLDE | +5 000 | +5 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5.000 € le plafond de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Cette majoration est imputée sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 05 « Vie associative et soutien », titre 6, catégorie 64.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).