Amendement n° B-1 Sénat

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

 

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.526.000€ le plafond de la mission «Action extérieure de l'Etat».

 

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

 

- 7.500€ sur le programme «Action de la France en Europe et dans le monde», action 01 «Coordination de l'action diplomatique», titre 6, catégorie 64;

 

- 30.000€ sur le programme «Action de la France en Europe et dans le monde», action 02 «Action européenne», titre 6, catégorie 64;

 

- 635.000€ sur le programme «Rayonnement culturel et scientifique», action 02 «Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle», titre 6, catégorie 64;

 

- 746.000€ sur le programme «Français à l'étranger et étrangers en France», action 01 «Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger», titre 6, catégorie 64;

 

- 107.500€ sur le programme «Français à l'étranger et étrangers en France», action 02 «Accès des élèves français au réseau AEFE», titre 6, catégorie 64.

 

2) une majoration de crédits de 85.000.000€ afin de permettre la couverture de la quote-part de la France à l'opération de maintien de la paix (OMP) menée sous l'égide de l'ONU au Darfour.

 

Cette majoration de crédits s'impute sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », action n° 04 « Contributions internationales », sous-action 41 « Opérations de maintien de la paix - OMP »» (titre 6).

 

3) une modification des dispositions de l'amendement II-39 adopté en première délibération, afin de prendre en compte le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions.