Amendement n° II-162 rect. Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Dans la troisième colonne de la quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa de l'amendement n° 273, remplacer les mots :
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
par les mots :
Modernisation de l'Etat, de la fonction publique et des finances
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).