Amendement n° II-239 Sénat

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Masseret (, apparentés et rattachés) Article 39 Déposé le 07/12/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, supprimer les mots :

et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).