Amendement n° II-137 rect. Sénat

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Adopté Commission des finances Etat B Déposé le 05/12/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Concours financiers aux communes et groupements de communes
Concours financiers aux départements	450 917		450 917
Concours financiers aux régions		450 917		450 917
Concours spécifiques et administration
TOTAL	450 917	450 917	450 917	450 917
SOLDE	0

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).