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Amendement n° II-112 rect. Sénat

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Rejeté M. Roger Besse Etat B Déposé le 05/12/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Réseau routier national

 

 

 

 

Sécurité routière

 

 

 

 

Transports terrestres et maritimes

 

 

 

 

Passifs financiers ferroviaires

 

 

 

 

Sécurité et affaires maritimes

 

 

 

 

Transports aériens
Dont Titre 2

 

 

 

 

Météorologie

 

 

 

 

Aménagement, urbanisme et ingénierie publique

 

 

 

 

Information géographique et cartographique

 

 

 

 

Protection de l'environnement et prévention des risques
Dont Titre 2

 

3 000 000

 

3 000 000

Énergie et matières premières

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

SOLDE

- 3 000 000

- 3 000 000

 

Objet

Le programme n° 181 (Protection de l'environnement et prévention des risques) est structuré autour de 4 priorités, dont la protection et la restauration du vivant sauvage.

A ce titre, sont menées des actions en faveur de la restauration des populations d'espèces menacées, telles l'ours, le loup et le lynx.

Or, nous ne pouvons ignorer les graves difficultés que causent la réintroduction de ces prédateurs, notamment au regard des activités d'élevage.

C'est pourquoi, le présent amendement vise à réduire les crédits de l'action N°7 affectés à ces interventions dans l'attente d'un bilan précis, chiffré et prenant en compte la totalité des enjeux et des intérêts.

Notre amendement n'a pas pour objet de restreindre les crédits affectés à l'indemnisation des éleveurs pour les dégâts des grands prédateurs mais de renforcer le volet prévention et d'encourager le soutien au pastoralisme, qui dépend du ministère de l'agriculture.

Nous laissons le soin au gouvernement, comme le requiert l'application de la LOLF, de veiller à ce que ces nouvelles disponibilités financières, 3 millions, soient affectées à l'indemnisation des agriculteurs et au soutien au pastoralisme, en insistant sur l'aide souhaitable à la filière ovine particulièrement touchée par la fièvre catarrhale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).