Amendement n° II-139 rect. Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Réseau routier national | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
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Sécurité routière |
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Transports terrestres et maritimes |
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Passifs financiers ferroviaires |
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Sécurité et affaires maritimes |
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Transports aériens |
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Météorologie |
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Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Information géographique et cartographique |
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Protection de l'environnement et prévention des risques |
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Énergie et matières premières |
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Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
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TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement est un amendement d'appel. En effet, dans ce projet de loi de finances l'action développement des infrastructures routières de la mission « réseau routier national » n'est dotée d'aucune autorisation d'engagement et d'aucun crédit de paiement. L'essentiel du financement des nouvelles infrastructures routières est délégué à l'AFITF, dont on sait que les ressources sont loin d'être pérennes.
Toutefois, il est indispensable de poursuivre le développement de nos infrastructures routières et notamment le doublement de l'autoroute A 31. Pour cela il est indispensable d'inscrire un financement pour cette action.
Les dix millions d'euros seront prélevés sur l'action « soutien au programme » du programme : « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).