Amendement n° II-108 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense |
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Préparation et emploi des forces |
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Soutien de la politique de la défense |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Équipement des forces |
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TOTAL |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
SOLDE | - 10 000 000 | - 10 000 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour but de réduire de 10 millions d'euros les crédits de paiement et les autorisation d'engagement de l'action n°4 - sous-action 42 - du programme 212 qui prévoit les crédits du transfert de l'Etat major de l'Armée de Terre à l'École Militaire de Paris.
Dans l'attente d'une décision définitive sur ce transfert, il serait logique de réduire ces crédits, car ce projet ne répond pas à un besoin évident de l'Armée, et car le lieu envisagé apparaît inadapté et inadéquat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).