Amendement n° II-100 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 2 000 000 |
| 2 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
|
TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à prévoir que l'Etat participe pour moitié à l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies afin d'inciter la Fondation franco-allemande à en faire de même pour mettre un terme à ce douloureux dossier.
Ces crédits sont prélevés dans le programme 167 "lien entre la nation et son armée" au sein de l'action n° 4 "communication" et affectés à l'action n° 3 "solidarité" du programme 169 "Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).