Amendement n° II-71 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement | |
| + | - | + | - | |
Liens entre la nation et son armée |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 | |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
| |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
| |
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | |
SOLDE | 0 | 0 | |||
Objet
Cet amendement propose d'améliorer le montant de la retraite du combattant en augmentant la valeur du point d'indice.
De 13,38 le point il est proposé de le porter à 15 euros, ce qui permettrait d'augmenter indirectement la retraite du combattant.
Cet amendement est financé par un transfert de 10 000 000 euros prélevé dans le programme 167 « liens avec la Nation et son armée »au sein de l'action 4 « communication » vers le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » au sein de l'action1 « administration de la dette viagère »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).