Amendement n° II-70 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement | |
| + | - | + | - | |
Liens entre la nation et son armée |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 | |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
|
|
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| |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
| |
TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | |
SOLDE | 0 | 0 | |||
Objet
Cet amendement à pour objet de renforcer par un crédit de 50 millions d'€, les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale
Les crédits sont prélevés dans le programme 167 « liens entre la nation et son armée » au sein de l'action 1 « journée d'appel de préparation à la défense » afin d'être affectés au programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale au sein de l'action 2 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).