Amendement n° II-69 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement | |
| + | - | + | - | |
Liens entre la nation et son armée |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 | |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
| |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
| |
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | |
SOLDE | 0 | 0 | |||
Objet
Cet amendement vise à ajouter 5 millions d'euros aux 5 millions existants afin de relever le plafond de ressources à 800 euros et de conforter l'allocation différentielle spécifique aux veuves d'anciens combattants
Ces crédits sont prélevés sur le programme 167 « Liens entre la nation et son armée » au sein de l'action 4 « communication » vers le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » au sein de l'action 3 « solidarité »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).