Amendement n° II-81 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à mettre un terme au coûteux et inefficace en matière d'emploi dispositif d'aides financières au secteur des hôtels, cafés et restaurants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).