Amendement n° II-79 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à maintenir le régime actuel en matière d'exonérations de cotisations sociales sur les contrats de professionnalisation, à la fois pour éviter de nouvelles complexités et favoriser le développement des formations en alternance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).