Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-78 Sénat

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Rejeté Groupe socialiste (, apparentés et rattachés) Etat B Déposé le 28/11/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

 

 

 

 

Lutte contre la pauvreté : expérimentations

 

 

 

 

Actions en faveur des familles vulnérables

 

 

 

 

Handicap et dépendance

 

 

 

 

Protection maladie

 

 

5 000 000

 

Égalité entre les hommes et les femmes
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont Titre 2

 

 

 

5 000 000

TOTAL

 

 

5 000 000

5 000 000

SOLDE

 

0

 

Objet

Le présent amendement a pour objet de prélever 5 millions d'euros sur le programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales", action n° 2 "statistiques, études et recherches" (Titre 3 - Dépenses de fonctionnement) afin d'abonder de la même somme le programme "protection maladie", action n° 3 "fond d'indemnisation des victimes de l'amiante" (Titre 6 - Dépenses d'intervention).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).