Amendement n° II-51 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Justice judiciaire |
|
|
|
|
Administration pénitentiaire | 150.000
| 0
| 150.000
| 0
|
Protection judiciaire de la jeunesse |
|
|
|
|
Accès au droit et à la justice |
|
|
|
|
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés | 0 | 150.000 | 0 | 150.000 |
TOTAL | 150.000 | 150.000 | 150.000 | 150.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les aumôniers jouent un rôle essentiel dans la réinsertion des détenus, particulièrement dans le contexte actuel de surpopulation pénale.
Au moment où la prochaine loi pénitentiaire va consacrer les droits fondamentaux des personnes détenues, notamment s'agissant de l'exercice effectif du culte dans chacun des établissements pénitentiaires, il est essentiel, dans le respect des principes républicains, de pouvoir offrir au maximum de détenus, particulièrement dans les futurs établissements, la possibilité d'accéder au culte.
La dotation sollicitée doit permettre d'augmenter le nombre d'aumôniers, en poursuivant le plan engagé l'an dernier.
Le présent amendement vise ainsi à abonder de 150.000 euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 2 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme « Administration pénitentiaire ».
La diminution correspondante s'impute sur l'action 4 « Gestion administrative commune » du programme « Conduite et pilotage des politiques de la justice et organismes rattachés ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).