Amendement n° II-49 rect. Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
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Lutte contre la pauvreté : expérimentations |
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Actions en faveur des familles vulnérables |
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Handicap et dépendance |
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Protection maladie |
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Égalité entre les hommes et les femmes |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
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TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à transférer un million d'euros de l'action « Egalité en droit et en dignité » du programme « Egalité entre les hommes et les femmes » vers l'action « Actions en faveur des plus vulnérables » du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ».
Cet abondement vise à financer environ quatre-vingt-cinq places en centres d'hébergement d'urgence, réservées aux femmes en situation de grande précarité ou victimes de violences conjugales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).