Amendement n° I-259 rect. Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
I. Modifier ainsi le I de cet article :
A. - A la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 3334-16 du code général des collectivités territoriales, remplacer le montant :
328.666.225 euros
par le montant :
324.156.832 euros
B. - Au troisième alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 3334-16 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
de croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques
par les mots :
d'augmentation des prix à la consommation (hors tabac)
II. Modifier ainsi le III de cet article :
A. - A la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer le montant :
661.841.207 euros
par le montant :
652.761.712 euros
B. - Au troisième alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
de croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques
par les mots :
d'augmentation des prix à la consommation (hors tabac)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).