Amendement n° II-96 Sénat

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Retiré Groupe du RDSE Etat B Déposé le 29/11/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2		2.300.000		2.300.000
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes Dont Titre 2
TOTAL		2.300.000		2.300.000

SOLDE

- 2.300.000

Objet

Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° 2 (titre 6) « action européenne » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en supprimant la contribution française à l'Union de l'Europe Occidentale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).