Amendement n° II-27 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Coordination du travail gouvernemental |
| 13.318.125 10.790.000 |
| 13.258.125 10.790.000 |
Présidence française de l'Union européenne | 13.318.125 10.790.000 |
| 13.258.125 10.790.000 |
|
TOTAL | 13.318.125 | 13.318.125 | 13.258.125 | 13.258.125 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
objet
Cet amendement a pour objet de transférer les crédits du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), constituant l'action n° 3 « Coordination de la politique européenne » du programme « Coordination du travail gouvernemental », vers le programme « Présidence française de l'Union européenne ».
En effet, la mission du SGAE participe davantage de l'action européenne de la France que de la coordination du travail gouvernemental stricto sensu.
Cette modification de la maquette budgétaire se justifie également par le rôle qu'est appelé à jouer le SGAE dans la préparation de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, et dont rend compte le renforcement de ses moyens, en hausse de 2,5 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, soit une création de 13 emplois temps plein travaillés (ETPT), dont 6 postes contractuels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).