Amendement n° I-214 Sénat

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Rejeté M. Thierry Foucaud Article 28 Déposé le 22/11/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).