Amendement n° I-189 Sénat

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 6 Déposé le 22/11/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Opposés à la multiplication des prélèvements libératoires, il est naturel que nous proposions la suppression de cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).