Amendement n° I-246 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2008 adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007‑2008).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que le projet de loi de finances pour 2008 :
- s'appuie sur un cadrage économique exagérément optimiste,
- met en œuvre une mauvaise allocation des ressources publiques,
- ne résout pas les profondes inégalités fiscales et sociales existantes,
- persévère dans la voie de la réduction de la dépense publique, contraire aux impératifs de croissance économique et de progrès social.
Pour toutes ces raisons, les sénateur du groupe communiste républicain et citoyen proposent l'adoption de cette motion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).