Amendement n° II-39 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde |
|
|
|
|
Rayonnement culturel et scientifique |
| 595.930 |
| 595.930 |
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes | 595.930
|
| 595.930
595.930 |
|
TOTAL | 595.930 | 595.930 | 595.930 | 595.930 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
objet
Le présent amendement a pour objet de réduire les crédits dévolus à l'action n° 01 « animation du réseau » du programme 185 (titre 2) de 595.930 euros, correspondant à dix ETPT de l'administration centrale de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) afin de prendre acte de la part prépondérante prise dorénavant par les opérateurs dans le programme et d'accélérer la mue de la direction générale en administration d'état-major. Cet amendement est le "complément" d'un amendement de notre collègue Michel Charasse, rapporteur spécial, sur le programme 209 de la mission « Aide publique au développement ».
Il propose d'augmenter les crédits de l'action n° 3 « instruction des demandes de visas » du programme 151 (titre 2) de 595.300 euros afin de doter les services des visas à l'étranger de postes nécessaires à leur activité, en particulier pour faire face au déploiement de la biométrie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).