Amendement n° I-137 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le dispositif dit de l'amortissement « Robien ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).