Amendement n° I-148 Sénat

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Masseret (, apparentés et rattachés) Article 9 Déposé le 22/11/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).