Amendement n° I-140 Sénat

Supprimer cet article.

Les auteurs du présent amendement s'opposent au doublement du plafond du crédit d'impôt TEPA la première année. Non seulement cette mesure a pour effet direct d'aggraver le coût pour les finances de ce dispositif contestable, mais encore elle n'aura pas d'effets substantiels sur l'accession à la propriété des ménages qui éprouvent des difficultés à se loger.

Dès lors, les auteurs du présent amendement estiment plus judicieux d'utiliser les 220 millions d'euros annuels que coûteront cet article pour améliorer l'efficacité économique et sociale du prêt à taux zéro.