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Amendement n° II-2 Sénat

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Adopté Commission des finances Etat B Déposé le 23/11/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
Dont Titre 2

 

3.000.000


 

3.000.000


Jeunesse et vie associative
Dont titre 2

3.000.000

 

3.000.000

 

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont titre 2

 

 

 

 

 

 

TOTAL

3.000.000

3.000.000

3.000.000

3.000.000

SOLDE

0

0

 

objet

Cet amendement a pour objet de tirer la conséquence des bons résultats commerciaux du consortium Stade de France. Cela se traduira, en 2008, par une réduction substantielle de la pénalité due par l'Etat audit consortium. La réduction de 3.000.000 d'euros affectant l'action n° 2 du programme « Sport » reste, de ce point de vue, assez prudente.

La somme ainsi dégagée alimentera les actions n° 2 (à hauteur de 400.000 euros) et n° 3 (à hauteur de 2.600.000 euros) du programme « Jeunesse et vie associative ». Cela permettra de soutenir plusieurs dispositifs de ce programme devant subir des réductions de crédits en 2008, à savoir :

- au sein de l'action n° 3, les associations nationales agréées, dont les subventions directes diminueraient de 1,8 million d'euros (- 14,4 %) et les crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, dont les crédits seraient réduits de 0,8 million d'euros (- 23,8 %) 

- au sein de l'action n° 2, le dispositif « Envie d'agir ! », destiné à soutenir les jeunes, notamment des quartiers en difficulté à accomplir un projet, souvent à caractère professionnel, dont les crédits baisseraient de 0,4 million d'euros (- 5,4 %).

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).