Amendement n° II-48 Sénat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

objet

Cet amendement vise à transférer 4 780 000 euros de l'action «État-major de l'administration sanitaire et sociale » du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers l'action « Actions en faveur des plus vulnérables » du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ».

Cet abondement vise à financer :

- les crédits complémentaires nécessaires au rebasage des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) préconisé par la mission d'inspection conjointe conduite en 2005 par l'Igas et l'IGF. Sur les 12 millions d'euros requis par cet audit, seuls 8 millions d'euros ont été financés à ce jour. Restent donc à financer 4 millions d'euros ;

- une revalorisation des charges et salaires des personnels de 1,8 %, qui paraît plus conforme à l'évolution de la masse salariale (évolution des conventions collectives et de la valeur du point, effets du glissement vieillesse technicité (GVT), etc.), que le taux de 1,58 % proposé par le projet de loi de finances pour 2008. Soit une dépense supplémentaire de 780 000 euros.

Ces crédits peuvent être utilement prélevés sur les crédits de l'action « État-major de l'administration sanitaire et sociale » du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » en hausse de plus de 11 %, qui recouvrent à la fois des dépenses de communication interne et externe et des crédits consacrés à la coopération internationale.