Amendement n° II-22 Sénat

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Retiré Commission des finances Etat B Déposé le 23/11/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2		24.000.000 0		24.000.000 0
Vie de l'élève Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2
TOTAL		24.000.000		24.000.000
SOLDE	-24.000.000		-24.000.000

objet

Cet amendement est motivé par la non justification des crédits de rémunération concernant « les vacations et les suppléances de personnel non enseignant » inscrits sur le titre 2 du programme « Enseignement public du second degré ».

Entre le PLF 2007 et le PLF 2008, ces crédits sont passés de 25 à 49 millions d'euros. Le maintien de la dotation 2008 au niveau 2007 que propose la commission vise à obtenir, de la part du gouvernement, des précisions quant :

- à la détermination du montant 2008, sachant que l'exécution 2006, sur cette ligne, s'est élevée à 63,8 millions d'euros ;

- aux catégories de personnels couvertes, au nombre de postes disponibles et aux critères qui prévalent à leur répartition entre les académies ;

- aux objectifs du ministère sur cette question, notamment s'agissant des vacataires qui effectuent des remplacements.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).