Amendement n° I-26 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit cet article :
1° Au début du I, ajouter les mots :
En 2008,
2° Dans le V, remplacer les mots :
Les I, II et III
par les mots :
Les II et III
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).