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Amendement n° 174 Sénat

LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B' Déposé le 17/12/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Enseignement scolaire

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Enseignement scolaire public du premier degré

 

 

 

 

 Dont titre 2

 Enseignement scolaire public du second degré

36 154 440

 

36 154 440

 

 Dont titre 2

36 154 440

36 154 440

 Vie de l'élève

 

36 154 440

 

36 154 440

 Dont titre 2

36 154 440

36 154 440

 Enseignement privé du premier et du second degrés

 

 

 

 

 Dont titre 2

 Soutien de la politique de l'éducation nationale

1 700 000

 

1 700 000

 

 Dont titre 2

1 700 000

1 700 000

 Enseignement technique agricole

 

 

 

 

 Dont titre 2

 TOTAUX

37 854 440

36 154 440

37 854 440

36 154 440

 SOLDES

+ 1 700 000

+ 1 700 000

 

Objet

Compte tenu des dernières données relatives à l'exécution 2007, cet amendement propose de modifier la répartition des 68 millions € d'annulations prévues sur les programmes relevant du ministère de l'éducation nationale de la mission « Enseignement scolaire ».

Cet amendement a également pour conséquence d'annuler 1,7 million € de crédits de titre 2 sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », ces crédits n'étant pas consommés en gestion 2007.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).