Amendement n° 167 rect. Sénat
LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
Dispositif
Mission Sécurité civile
Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :
(En euros) | ||||
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Intervention des services opérationnels | 2 500 000 |
| 2 500 000 |
|
Dont titre 2 | 2 500 000 | 2 500 000 | ||
Coordination des moyens de secours |
|
|
|
|
Dont titre 2 | ||||
TOTAUX | 2 500 000 |
| 2 500 000 |
|
SOLDES | 2 500 000 | 2 500 000 | ||
Objet
L'amendement a pour objet de majorer les annulations des crédits de titre 2 du programme « Intervention des services opérationnels » de 2,5 M€.
Cette majoration de l'annulation des crédits du programme « Intervention des services opérationnels » correspond à des crédits devenus sans emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).