Amendement n° 164 Sénat

LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B' Déposé le 14/12/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Gestion et contrôle des finances publiques

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(En euros)
Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle	13 500		13 500
Dont titre 2
TOTAUX	13 500		13 500
SOLDES	+ 13 500		+ 13 500

Objet

Réimputation de crédit, conformément au souhait exprimé par votre commission des finances.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).