Amendement n° 161 Sénat
LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
Dispositif
Mission Administration générale et territoriale de l'État
Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :
(En euros) | ||||
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Administration territoriale |
| 4 500 000 |
| 4 500 000 |
Dont titre 2 | 4 500 000 | 4 500 000 | ||
Vie politique, cultuelle et associative |
|
|
|
|
Dont titre 2 | ||||
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
|
Dont titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
TOTAUX | 2 000 000 | 4 500 000 | 2 000 000 | 4 500 000 |
SOLDES | - 2 500 000 | - 2 500 000 | ||
Objet
L'amendement a pour objet de minorer de 4,5 millions d'€ les annulations des crédits de titre 2 du programme « Administration territoriale » et d'augmenter de 2 millions d'€ les annulations des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur »
L'augmentation de l'annulation des crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » correspond à des crédits devenus sans emploi.
Cet amendement est destiné à couvrir les besoins constatés pour la fin de gestion sur le programme « Administration territoriale ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).