Amendement n° 65 Sénat
LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La mise en œuvre de la pastille « verte » pour les véhicules automobiles ne constitue pas la meilleure réponse aux problèmes d'environnement.
Surtout quand cette disposition ne concerne que les véhicules particuliers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).