Amendement n° 66 rect. Sénat

 

Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'avant-dernier alinéa (14) de l'article L. 221-9 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 15. Etablissements de commerce de détail d'ameublement. »

 

L'évolution des modes de vie, en particulier dans les grandes agglomérations, a fait naître une forte demande sociale de fréquentation des établissements de vente de détail de meubles, pour lesquels les achats s'effectuent le plus souvent le week-end et en famille.

Des situations litigieuses sont apparues, notamment en Ile-de-France, où des salariés qui souhaitent travailler le dimanche ne peuvent le faire.

Cependant, la réglementation relative au travail dominical et ses dérogations et contreparties sont le fruit d'un équilibre délicat dont les évolutions supposent un examen attentif.

Sans bouleverser l'état de la législation existante, il était néanmoins nécessaire de répondre tout à la fois aux difficultés juridiques rencontrées et au souhait exprimé par les salariés volontaires de pouvoir travailler le dimanche.

Ces dispositions pourront ultérieurement être réévaluées, complétées ou modifiées en fonction des réflexions qui seront engagées sur le travail dominical dans les prochaines semaines et des résultats de la négociation qui sera conduite avec les partenaires sociaux. Soulignons notamment la remise imminente d'un rapport par le Conseil économique et social, dont l'avis devrait donner un éclairage intéressant sur la question du travail le dimanche.