Amendement n° 133 rect. Sénat
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le deuxième alinéa de l'amendement n° 34 :
III. Le I et le II entrent en vigueur le 1er juin 2008.
Objet
Sous-amendement de coordination entre les amendements 34 et 73 rectifié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).