Amendement n° 183 Sénat
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1)
Dispositif
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le salaire défini aux articles L. 141‑1 et suivants du code du travail est revalorisé de 20 %.
II. - Le taux de la contribution visée à l'article 235 ter ZC du code général des impôts est relevé à due concurrence.
III. - Il est créé une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).