Amendement n° 153 Sénat

LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1)

Rejeté M. Michel Billout TITRE IeR Déposé le 11/12/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présente un rapport d'ici le 1^er février 2008 organisant la baisse du prix de l'électricité et du gaz en France.

Objet

La facture énergétique pesant de plus en plus lourde sur les ménages, il devient urgent de prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).