Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Dispositif
Dans le II de cet article, remplacer les mots :
après les mots : « exercice salarié », sont insérés, deux fois,
par les mots :
après les mots : « ou d'un exercice salarié », sont insérés
Objet
Cet amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).