Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article :
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes | Objectifs de dépenses | SOLDE | |
Maladie | 175,4 | 179,5 | -4,1 |
Vieillesse | 175,6 | 179,7 | -4,2 |
Famille | 57,1 | 56,8 | 0,3 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,2 | 11,8 | 0,3 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 414,8 | 422,5 | -7,7 |
Objet
Le présent amendement est un amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression de la taxe sur les boissons sucrées en Commission mixte paritaire et tient compte du vote de la non-rétroactivité de la contribution salariale sur les stocks options et actions gratuites.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).