Amendement n° 320 rect. Sénat
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Dispositif
Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
code de la santé publique
insérer les mots :
et des maisons de santé
Objet
Il s'agit de faire bénéficier les maisons de santé pluridisciplinaires des dispositions de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).