Amendement n° 462 Sénat
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article a été adopté par amendement à l'Assemblée nationale si bien que la phase de dialogue avec les acteurs concernés (compagnies aériennes, représentants des salariés) n'a pas pu avoir lieu dans des conditions satisfaisantes.
Or cet article soulève des questions complexes qui tiennent aux conditions de sécurité, aux conditions de travail et aux secondes parties de carrière pour les personnels navigants. Ces questions doivent d'abord être discutées au sein des entreprises.
C'est pourquoi le Gouvernement propose de supprimer cet article afin que ces discussions puissent s'ouvrir dans la sérénité et que des solutions équilibrées puissent être trouvées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).