Amendement n° 395 Sénat
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Dispositif
Supprimer cet article
Objet
En demandant la suppression de cet article, les auteurs de cet amendement entendent dénoncer la multiplication des mesures cœrcitives que contient ce texte et qui n'a de cesse d'accroître la suspicion à l'égard des assurés sociaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).