Amendement n° 375 Sénat
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Dispositif
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le montant :
850 millions
par le montant :
1 milliard
II. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer le montant :
315 millions
par le montant :
500 millions
III. - L'augmentation des charges découlant de l'application des I et II ci‑dessus est compensée à due concurrence par le relèvement des taux fixés au III bis de l'article 125 A du code général des impôts.
Objet
Les montants initialement prévus par le gouvernement ne satisfait qu'au cas actuellement connu, alors que les études scientifiques s'accordent toutes à démontrer que dans le futur, les cas nouveaux se multiplieront. L'augmentation de la contribution à ces fonds s'avère donc indispensable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).