Amendement n° 415 Sénat
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Dispositif
Dans le II de cet article, remplacer les mots :
ainsi que l'affichage des
par les mots :
, d'afficher les
Objet
Cet amendement permet de corriger des erreurs rédactionnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).